Règlement (UE) 2015/1298 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1298
RattachementRèglement (UE) 2015/1298
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R1298)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/1298EUR-Lex →

(2) Dans son avis du 18 juin 2013, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que, du fait d'une marge de sécurité inférieure à 100, l'utilisation dans les produits cosmétiques de 3-benzylidène camphre en tant que filtre ultraviolet, à une concentration pouvant aller jusqu'à 2,0 %, ne pouvait être considérée comme sûre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).