Règlement (UE) 2015/1298 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1298
RattachementRèglement (UE) 2015/1298
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R1298)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/1298EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier les annexes II et VI du règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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