(3) Le 1er juin 2015, conformément au point 8.1, première phrase, de l'annexe II B du règlement (UE) 2015/104, l'Espagne a déposé une demande de jours en mer supplémentaires sur la base de l'arrêt définitif des activités de pêche de six navires qui est intervenu entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1315 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1315
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1315
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015R1315)
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