(4) Compte tenu des données fournies à la Commission et sur la base de la méthode de calcul établie au point 8.2 de l'annexe II B du règlement (UE) 2015/104, il y a lieu d'octroyer à l'Espagne, pour la période du 1er février 2015 au 31 janvier 2016, trois jours en mer supplémentaires pour les navires visés au point 1 de ladite annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1315 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1315
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1315
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015R1315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.