(2) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1336 modifiant la décision 2010/413/PESC prévoyant certaines mesures conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) 2231 (2015) approuvant le plan d'action global conjoint (ci-après dénommé «plan d'action») sur le dossier nucléaire iranien et prévoyant des actions à mettre en œuvre en conformité avec le plan d'action.
Règlement (UE) 2015/1327 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1327
RattachementRèglement (UE) 2015/1327
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015R1327)
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