Règlement (UE) 2015/1327 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1327
RattachementRèglement (UE) 2015/1327
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015R1327)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/1327EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 267/2012 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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