Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant pour la deux cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/1330
Adopté le31 juillet 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015R1330
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 20 juillet 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé le retrait d'une personne physique de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, à la même date, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Aliaskhab Alibulatovich Kebekov (Алиaсхаб Алибулатович Кебеков) [alias: a) Sheikh Abu Muhammad; b) Ali Abu Muhammad; c) Abu Muhammad Ali Al-Dagestani]. Date de naissance: 1.1.1972. Lieu de naissance: village de Teletl, district de Shamilskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no: 628605523 (numéro de passeport russe pour déplacements à l'étranger, délivré le 4.7.2006 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie, expirant le 16.7.2016). Numéro d'identification nationale: 8203883123 [numéro de passeport national russe délivré le 16.7.2005 par la direction des services internes (OVD), district de Kirovskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie, expirant le 1.1.2017]. Adresse: Shosse Aeroporta, 5 Ap. 7 Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux bruns; cheveux gris; taille: 170-175 cm; forte corpulence, visage ovale, barbu; b) nom du père: Alibulat Kebekovich Kebekov, né en 1927; c) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.3.2015.»
2) La mention «Mohammed Al Ghabra. Adresse: East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Passeport no: 094629366 (Royaume-Uni). Renseignement complémentaire: a) nom de son père: Mohamed Ayman Ghabra; b) nom de sa mère: Dalal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.12.2006.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par le texte suivant:
«Mohammed Al Ghabra. [alias: a) Mohammed El' Ghabra b) Danial Adam]. Adresse: East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Passeport no: 094629366 (Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed Ayman Ghabra; b) nom de sa mère: Dalal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.12.2006.»