Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1330
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1330
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1330)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1330EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Aliaskhab Alibulatovich Kebekov (Алиaсхаб Алибулатович Кебеков) [alias: a) Sheikh Abu Muhammad; b) Ali Abu Muhammad; c) Abu Muhammad Ali Al-Dagestani]. Date de naissance: 1.1.1972. Lieu de naissance: village de Teletl, district de Shamilskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no: 628605523 (numéro de passeport russe pour déplacements à l'étranger, délivré le 4.7.2006 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie, expirant le 16.7.2016). Numéro d'identification nationale: 8203883123 [numéro de passeport national russe délivré le 16.7.2005 par la direction des services internes (OVD), district de Kirovskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie, expirant le 1.1.2017]. Adresse: Shosse Aeroporta, 5 Ap. 7 Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux bruns; cheveux gris; taille: 170-175 cm; forte corpulence, visage ovale, barbu; b) nom du père: Alibulat Kebekovich Kebekov, né en 1927; c) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.3.2015.»

2) La mention «Mohammed Al Ghabra. Adresse: East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Passeport no: 094629366 (Royaume-Uni). Renseignement complémentaire: a) nom de son père: Mohamed Ayman Ghabra; b) nom de sa mère: Dalal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.12.2006.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par le texte suivant:

«Mohammed Al Ghabra. [alias: a) Mohammed El' Ghabra b) Danial Adam]. Adresse: East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Passeport no: 094629366 (Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed Ayman Ghabra; b) nom de sa mère: Dalal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.12.2006.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).