(2) Le 20 juillet 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé le retrait d'une personne physique de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, à la même date, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1330
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1330
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015R1330)
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