Règlement délégué (UE) 2015/1342 de la Commission du 22 avril 2015 modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités figurant à l'annexe A du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article 1

L'annexe A du règlement (UE) no 549/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexe

ANNEXE

L'annexe A du règlement (UE) no 549/2013 est modifiée comme suit:

1) Les termes «CPA rév. 2» et «CPA 2008» sont remplacés par «CPA».

2) [Cette modification ne concerne pas la version française].

3) Le chapitre 23 est modifié comme suit:

a) Dans le tableau P*3, la rubrique «Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz et eau; gestion des déchets; constructions et travaux de construction» est remplacée par le texte suivant:

«Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; constructions et travaux de construction».

b) Le tableau P*10 est modifié comme suit:

i) la rubrique «Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz et eau; gestion des déchets» est remplacée par le texte suivant:

«Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution»;

ii) [Cette modification ne concerne pas la version française];

iii) la rubrique «Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles; services de transports et d'entreposage; services d'hébergement et de restauration» est remplacée par le texte suivant:

«Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles; services de transport et d'entreposage; services d'hébergement et de restauration»;

iv) [Cette modification ne concerne pas la version française];

v) la rubrique «Services d'administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire; services de l'enseignement; services de santé humaine et services sociaux» est remplacée par le texte suivant;

«Services d'administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire; services de l'enseignement; services de santé humaine et d'action sociale»;

vi) la rubrique «Services artistiques et du spectacle et services récréatifs; réparation de biens domestiques; autres services» est remplacée par le texte suivant:

«Services artistiques et du spectacle et services récréatifs; autres services; services des ménages en tant qu'employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre; services extraterritoriaux».

c) Le tableau P*38 est modifié comme suit:

i) [Cette modification ne concerne pas la version française];

ii) la rubrique «Bois; papier et carton; travaux d'impression» est remplacée par le texte suivant «Bois; papier et carton; travaux d'impression et de reproduction»;

iii) [Cette modification ne concerne pas la version française];

iv) [Cette modification ne concerne pas la version française].

d) Le tableau P*64 est modifié comme suit:

i) [Cette modification ne concerne pas la version française];

ii) [Cette modification ne concerne pas la version française].

e) [Cette modification ne concerne pas la version française].