(2) L'annexe du règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil, qui définit la classification des produits associée aux activités (CPA), a été adoptée afin de tenir compte des besoins de l'Union dans le domaine statistique. Elle a été remplacée par le règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2015/1342 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1342
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1342
Versionacte d'origine du 22/04/2015 (CELEX 32015R1342)
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