Règlement délégué (UE) 2015/1342 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1342
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1342
Versionacte d'origine du 22/04/2015 (CELEX 32015R1342)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2015/1342EUR-Lex →

(3) Il convient que les références faites à la classification des produits associée aux activités (CPA) dans le système européen des comptes (SEC 2010) soient conformes à la nouvelle classification établie par le règlement (UE) no 1209/2014.

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