Les États membres veillent à éviter le double financement des programmes apicoles au titre, d'une part, de l'aide dans le secteur de l'apiculture prévue à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013 et, d'autre part, du soutien au développement rural prévu par le règlement (UE) no 1305/2013.
Règlement délégué (UE) 2015/1366 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1366-20210419, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1366
IntituléPrévention du double financement
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1366
VersionConsolidée au 19/04/2021 (CELEX 02015R1366-20210419)
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