Règlement délégué (UE) 2015/1366 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1366-20210419, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1366
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1366
VersionConsolidée au 19/04/2021 (CELEX 02015R1366-20210419)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2015/1366EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 917/2004 est abrogé.

Toutefois, le règlement (CE) no 917/2004 continue de s'appliquer aux programmes apicoles approuvés avant le 1er janvier 2014 jusqu'à leur terme.

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