(1) Le 7 août 2014, le gouvernement russe a décrété un embargo sur les importations de certains produits de l'Union vers la Russie, dont des fruits et légumes. En réponse, la Commission a adopté une série de mesures de soutien exceptionnelles, en particulier par le règlement délégué (UE) no 913/2014 de la Commission pour les pêches et les nectarines et par les règlements délégués de la Commission (UE) no 932/2014 et (UE) no 1031/2014 pour d'autres fruits et légumes.
Règlement délégué (UE) 2015/1369 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1369
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1369
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32015R1369)
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