Règlement délégué (UE) 2015/1369 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1369
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1369
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32015R1369)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2015/1369EUR-Lex →

(7) Afin de mieux stabiliser le marché, il importe donc que l'aide financière de l'Union soit de nouveau mise également à la disposition des producteurs dans tous les États membres, pour un ou plusieurs des produits couverts par le règlement délégué (UE) no 1031/2014 et pour une quantité ne dépassant pas 3 000 tonnes par État membre.

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