Règlement délégué (UE) 2015/1369 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1369
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1369
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32015R1369)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2015/1369EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 1031/2014 en conséquence.

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