Règlement délégué (UE) 2015/1369 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1369
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1369
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32015R1369)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2015/1369EUR-Lex →

(9) Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

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