Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À la ligne 138 de la partie A de l'annexe au règlement (UE) no 540/2011, la partie A de la colonne «Dispositions spécifiques» est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide et bactéricide peuvent être autorisées.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.