(1) La directive 2007/6/CE de la Commission a inscrit Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713 identique à la souche AQ 713 (ci-après dénommé «Bacillus subtilis»), en tant que substance active, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour des utilisations en tant que fongicide.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1396 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1396
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1396
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32015R1396)
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