Règlement d'exécution (UE) 2015/1396 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1396
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1396
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32015R1396)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1396EUR-Lex →

(5) En outre, l'utilisation comme bactéricide a déjà été évaluée au cours de la procédure d'approbation de la substance active Bacillus subtilis et est également prise en compte dans le rapport d'examen.

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