Règlement d'exécution (UE) 2015/1396 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1396
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1396
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32015R1396)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1396EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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