Règlement d'exécution (UE) 2015/1399 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1399
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1399
Versionacte d'origine du 17/08/2015 (CELEX 32015R1399)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2015/1399EUR-Lex →

(16) Il convient également d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 288/2013.

Aller plus loin

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