Règlement d'exécution (UE) 2015/1399 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1399
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1399
Versionacte d'origine du 17/08/2015 (CELEX 32015R1399)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1399EUR-Lex →

(5) Sur la base de l'avis rendu, le 16 octobre 2012, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité»), le règlement d'exécution (UE) no 288/2013 de la Commission a suspendu les autorisations existantes pour la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012).

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