Règlement d'exécution (UE) 2015/1399 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1399
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1399
Versionacte d'origine du 17/08/2015 (CELEX 32015R1399)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1399EUR-Lex →

(6) Le règlement d'exécution (UE) no 288/2013 mentionne la possibilité que des données supplémentaires concernant la sécurité d'utilisation de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012), fournies par le demandeur, apportent de nouveaux éléments qui permettraient de réexaminer l'évaluation menée pour cet additif. Ledit règlement prévoit également le réexamen de la mesure de suspension.

Aller plus loin

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