(7) Le 6 décembre 2013, le demandeur a communiqué des données supplémentaires à la Commission, qui les a ensuite transmises à l'Autorité en lui demandant de les évaluer afin de lui donner un nouvel avis sur la sécurité et l'efficacité de l'additif.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1399 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1399
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1399
Versionacte d'origine du 17/08/2015 (CELEX 32015R1399)
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