Version d'origine : acte du 19/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1407
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1407
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1407)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1407EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit:
1) À l'article 9, paragraphe 1, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016».
2) L'article 10 est modifié comme suit:
a) la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016»;
b) la date du «31 mai 2016» est remplacée par celle du «30 novembre 2016»;
3) L'article 11 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, la date du «31 décembre 2015» est remplacée par celle du «30 juin 2016»;
b) au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016».
4) L'article 12 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, la date du «31 janvier 2016» est remplacée par celle du «31 juillet 2016»;
b) le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i) au premier alinéa, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016»;
ii) au deuxième alinéa, la date du «31 mai 2016» est remplacée par celle du «30 novembre 2016»;
iii) au troisième alinéa, la date du «31 mars 2016» est remplacée par celle du «30 septembre 2016».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.