(2) Le règlement d'exécution (UE) no 1345/2014 de la Commission a arrêté les quantités excédentaires de sucre stocké en Croatie avant son adhésion et qui doivent être éliminées du marché de l'Union aux frais de la Croatie dans les délais prévus dans le règlement d'exécution (UE) no 170/2013, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 968/2014 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1407 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1407
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1407
Versionacte d'origine du 19/08/2015 (CELEX 32015R1407)
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