(1) L'annexe I du règlement (CE) no 866/2004 dresse une liste des points de franchissement, pour les personnes et les marchandises, de la ligne séparant les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre exerce un contrôle effectif et les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1472 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1472
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1472
Versionacte d'origine du 26/08/2015 (CELEX 32015R1472)
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