Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 866/2004 est remplacée comme suit:
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/1472 de la Commission du 26 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l'acte d'adhésion
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/1472
Adopté le26 août 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32015R1472
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 866/2004 dresse une liste des points de franchissement, pour les personnes et les marchandises, de la ligne séparant les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre exerce un contrôle effectif et les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif.
(2)
(2) À la suite de l'accord portant sur l'ouverture de nouveaux points de passage à Deryneia et à Lefka-Apliki, il est nécessaire d'adapter l'annexe I.
(3)
(3) Le gouvernement de la République de Chypre a approuvé cette adaptation.
(4)
(4) La Chambre de commerce chypriote turque a été consultée sur cette question,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe 1
«ANNEXE I
Liste des points de passage visés à l'article 2, paragraphe 4:
— Agios Dhometios,
— Astromeritis — Zodhia,
— Kato Pyrgos — Karavostasi,
— Kato Pyrgos — Kokkina,
— Kokkina — Pachyammos,
— Ledra Palace,
— Ledra Street,
— Lefka — Apliki,
— Deryneia.»