Règlement d'exécution (UE) 2015/1472 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1472
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1472
Versionacte d'origine du 26/08/2015 (CELEX 32015R1472)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1472EUR-Lex →

(3) Le gouvernement de la République de Chypre a approuvé cette adaptation.

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