Règlement d'exécution (UE) 2015/1472 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1472
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1472
Versionacte d'origine du 26/08/2015 (CELEX 32015R1472)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1472EUR-Lex →

(2) À la suite de l'accord portant sur l'ouverture de nouveaux points de passage à Deryneia et à Lefka-Apliki, il est nécessaire d'adapter l'annexe I.

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