Règlement (UE) 2015/1475 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1475
RattachementRèglement (UE) 2015/1475
Versionacte d'origine du 27/08/2015 (CELEX 32015R1475)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1475EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 284/2013 de la Commission a abrogé le règlement (UE) no 545/2011 de la Commission et a établi de nouvelles exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques.

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