Règlement d'exécution (UE) 2015/1486 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1486
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1486
Versionacte d'origine du 02/09/2015 (CELEX 32015R1486)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1486EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'examen de la canthaxanthine que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'usage de cette substance selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. Il convient de fixer des teneurs maximales pour la canthaxanthine. Cet additif peut être utilisé dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).