Le présent règlement fixe un taux forfaitaire applicable aux opérations dans le secteur de la recherche, du développement et de l'innovation dans le but de déterminer à l'avance les recettes nettes potentielles de ces opérations et de permettre de fixer les dépenses éligibles des opérations conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.
Règlement délégué (UE) 2015/1516 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1516
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1516
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1516)
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