Règlement délégué (UE) 2015/1516 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1516
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1516
Versionacte d'origine du 10/06/2015 (CELEX 32015R1516)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2015/1516EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013, les recettes générées par des opérations sont à prendre en compte dans le calcul de la contribution publique.

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