Article 1
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2015 aux États membres visés à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2015/1526 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche ciblée des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2015/1526
Adopté le11 septembre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015R1526
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2015/104 du Conseil fixe des quotas pour 2015.
(2)
(2) Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'Union européenne ou enregistrés dans l'Union européenne ont épuisé le quota intermédiaire attribué pour 2015.
(3)
(3) Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche ciblant ce stock,
Article 2
Interdictions
Les activités de pêche ciblant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon des États membres mentionnés à ladite annexe ou enregistrés dans ces États membres sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| No | 19/TQ104
| État membre | Union européenne (tous les États membres)
| Stock | RED/N3M — pêche ciblée
| Espèce | Sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.)
| Zone | OPANO 3M
| Date de fermeture | 10.7.2015 à 13 h 00 TUC