(2) Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'Union européenne ou enregistrés dans l'Union européenne ont épuisé le quota intermédiaire attribué pour 2015.
Règlement (UE) 2015/1526 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1526
RattachementRèglement (UE) 2015/1526
Versionacte d'origine du 11/09/2015 (CELEX 32015R1526)
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