Règlement délégué (UE) 2015/1556 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1556
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1556
Versionacte d'origine du 11/06/2015 (CELEX 32015R1556)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2015/1556EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne.

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