Règlement d'exécution (UE) 2015/1597 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1597
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1597
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1597)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1597EUR-Lex →

En ce qui concerne la Grèce et l'année 2015, la date limite visée à la première phrase de l'article 3, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 615/2014 est fixée au 15 octobre 2015.

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