Règlement d'exécution (UE) 2015/1597 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1597
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1597
Versionacte d'origine du 23/09/2015 (CELEX 32015R1597)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1597EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 611/2014 de la Commission, la première période de trois ans des programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table visés à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 a débuté le 1er avril 2015.

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