Règlement d'exécution (UE) 2015/1597 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1597
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1597
Versionacte d'origine du 23/09/2015 (CELEX 32015R1597)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1597EUR-Lex →

(3) En Grèce, la situation économique et les conditions bancaires actuelles ont interrompu certains programmes de travail approuvés, étant donné que les organisations bénéficiaires n'ont pas été en mesure de constituer la garantie requise en temps utile. Par conséquent, la Grèce n'a pas pu leur verser la première tranche le 31 mai 2015.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).