Règlement (UE) 2015/1608 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/1608
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2015/1608
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1608)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2015/1608EUR-Lex →

L'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée comme suit:

1) les lignes «Acide caprique», «Huile de paraffine (CAS 64742-46-7)», «Huile de paraffine (CAS 72623-86-0)», «Huile de paraffine (CAS 8042-47-5)», «Huile de paraffine (CAS 97862-82-3)», «Sulfure de calcium (1)» et «Urée» sont insérées dans le respect de l'ordre alphabétique;

2) la note no 2 de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«(2) Substances inscrites à l'annexe IV, sans préjudice d'autres textes législatifs spécifiques relatifs aux denrées alimentaires et/ou aux aliments pour animaux, tels que les textes sur les additifs alimentaires, les additifs pour l'alimentation animale, les compléments alimentaires et les arômes.»;

3) les appels de note numérotés 2 se trouvant derrière des substances actives énumérées sont supprimés;

4) un appel de note no 2 est ajouté derrière le titre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).