(1) Aucune limite maximale spécifique n'a été fixée pour les résidus d'acide caprique, d'huile de paraffine (CAS 64742-46-7), d'huile de paraffine (CAS 72623-86-0), d'huile de paraffine (CAS 8042-47-5), d'huile de paraffine (CAS 97862-82-3), de sulfure de calcium et d'urée et ces substances n'ont pas été inscrites à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg, fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement, s'applique.
Règlement (UE) 2015/1608 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1608
RattachementRèglement (UE) 2015/1608
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1608)
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