Article considérant 3

(3) En ce qui concerne l'huile de paraffine (CAS 64742-46-7), l'huile de paraffine (CAS 72623-86-0), l'huile de paraffine (CAS 8042-47-5) et l'huile de paraffine (CAS 97862-82-3), l'Autorité est arrivée à la conclusion que s'il pouvait être démontré que les huiles de paraffine présentent un degré de pureté élevé, aucune préoccupation d'ordre toxicologique ne serait soulevée et il serait inutile de fixer une dose journalière admissible (DJA), un niveau acceptable d'exposition de l'opérateur (NAEO) et une dose aiguë de référence (DARf). Le 20 novembre 2012, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a pris connaissance d'une version modifiée des rapports d'examen qui confirmait la qualité pharmaceutique (degré de pureté élevé) des huiles eu égard à leurs caractéristiques techniques. Il est par conséquent jugé opportun d'inscrire ces substances à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.