(4) En ce qui concerne le sulfure de calcium, l'Autorité n'a pas pu se prononcer sur le risque alimentaire auquel cette substance expose les consommateurs, certaines informations sur la présence potentielle de résidus de polysulfure n'étant pas disponibles. Néanmoins, les résidus de soufre et de calcium résultant de l'utilisation du sulfure de calcium (polysulfure de calcium) sont omniprésents dans l'environnement. Il est par conséquent jugé opportun d'inscrire temporairement cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, dans l'attente de l'avis motivé que l'Autorité doit émettre conformément à l'article 12, paragraphe 1, de ce règlement.
Règlement (UE) 2015/1608 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1608
RattachementRèglement (UE) 2015/1608
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1608)
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