(5) En ce qui concerne l'urée, l'Autorité a jugé inutile d'effectuer une évaluation quantitative du risque alimentaire auquel cette substance expose les consommateurs eu égard aux méthodes spécifiques de son application. L'urée (carbamide) est approuvée en tant qu'additif alimentaire conformément au règlement (UE) no 1129/2011 du Parlement européen et du Conseil. En outre, l'exposition naturelle à l'urée est beaucoup plus élevée que l'exposition résultant de l'utilisation de cette substance comme produit phytopharmaceutique. Il est par conséquent jugé opportun d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2015/1608 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1608
RattachementRèglement (UE) 2015/1608
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1608)
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