Règlement (UE) 2015/1608 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1608
RattachementRèglement (UE) 2015/1608
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1608)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/1608EUR-Lex →

(6) Eu égard aux conclusions de l'Autorité et aux facteurs à prendre en compte en la matière, les modifications demandées de limites maximales applicables aux résidus (LMR) satisfont aux exigences applicables de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

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