Règlement (UE) 2015/1608 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1608
RattachementRèglement (UE) 2015/1608
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1608)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2015/1608EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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