(1) Le 12 juillet 2005, la République tchèque a reçu, conformément à l'article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, une demande d'inscription de la substance active Pythium oligandrum, souche M1, à l'annexe I de cette directive en vue de son utilisation dans le type de produits 10 (protection des ouvrages de maçonnerie) défini à l'annexe V de ladite directive et correspondant au type de produits 10 défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1610 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1610
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1610
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1610)
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